Accessibilité
Déclaration d'accessibilité du site internet de la commune de Braisnes-sur-Aronde, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
La mairie de Braisnes-sur-Aronde s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site braisnes-sur-aronde.fr.
État de conformité
Le site est en non-conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.
Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour. Un audit sera programmé dans le cadre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Résultats des tests
Aucun audit officiel n'a été conduit. Les critères d'accessibilité de base ont été pris en compte lors de la conception du site :
- Structure HTML sémantique et hiérarchie des titres
- Attributs alternatifs sur les images informatives
- Contraste de couleurs respectant les recommandations
- Navigation au clavier
- Indication visible du focus clavier
- Page en français déclarée (attribut lang)
Établissement de la déclaration
Cette déclaration a été établie le 9 juin 2026.
Schéma pluriannuel et plan d'action
Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2026-2029) sera publié avant le 31 décembre 2026, accompagné de plans d'action annuels.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible :
- Téléphone : 03 44 42 39 09
- Email : mairie.braisnes@orange.fr
- Adresse postale : Mairie, 39 rue Principale, 60113 Braisnes-sur-Aronde
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Envoyer un courrier par la poste : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Dernière mise à jour : 09 juin 2026