Politique de confidentialité

La mairie de Braisnes-sur-Aronde s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la mairie de Braisnes-sur-Aronde, représentée par Madame la Maire :
Mairie de Braisnes-sur-Aronde
39 rue Principale, 60113 Braisnes-sur-Aronde
Email : mairie.braisnes@orange.fr

Délégué à la protection des données (DPO)

La fonction de DPO est mutualisée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise (CDG60). Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la protection de vos données.

Données collectées

Le site collecte les données suivantes :

Données de navigation : journaux techniques minimalistes (adresse IP anonymisée, page consultée, navigateur) à des fins de diagnostic. Aucun cookie de suivi tiers n'est utilisé.
Formulaire de contact : nom, email, message — uniquement si vous nous écrivez via le formulaire.

Le site n'utilise aucun outil de tracking tiers (Google Analytics, etc.).

Finalités du traitement

Information des habitants de la commune
Réponse aux demandes émises via le formulaire de contact
Sécurité du site et diagnostic technique

Base légale

Les traitements reposent sur la mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) et, pour le formulaire de contact, sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).

Durée de conservation

Journaux techniques : 12 mois maximum
Messages du formulaire de contact : 1 an après traitement, sauf obligation de conservation légale spécifique

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux agents et élus de la commune habilités, dans la limite de leurs attributions. Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux.

Hébergement et transferts hors UE

Les données sont hébergées par Scaleway SAS, en France. Aucun transfert de données vers des pays hors de l'Union européenne n'est effectué.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez la mairie par email ou courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience tiers. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) sont déposés, sans nécessiter votre consentement conformément à la délibération CNIL du 17 septembre 2020.